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Le notaire y inscrit les informations essentielles : l'identité des parties, la description détaillée du bien, le prix d'achat et les déclarations sur les plus-values. Une attestation de propriété provisoire est remise directement après la signature.
Le locataire principal maintient sa responsabilité pour le règlement du loyer auprès du bailleur. Le sous-locataire, quant à lui, verse directement son loyer au locataire principal. Le contrat de sous-location doit mentionner avec précision la répartition des charges, incluant les impôts liés au local commercial.